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    Toutes les formalités à remplir pour une déclaration de décès

    Le décès doit être survenu dans la commune de Gbonné.
    Certificat ou procès-verbal de décès délivré par un établissement de santé ou par l’autorité compétente.
    Photocopie de la pièce d’identité du défunt.
    Photocopie de la pièce d’identité du déclarant.
    Informations sur l’identité du défunt (nom, prénoms, date de naissance, filiation).

     

     

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    ⏱ Délai recommandé : La déclaration doit être faite dans les délais prévus par la réglementation.