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    Toutes les formalités à remplir pour une déclaration de décès

    • Le décès doit être survenu dans la commune de Gbonné.
    • Certificat ou procès-verbal de décès délivré par un établissement de santé ou par l’autorité compétente.
    • Photocopie de la pièce d’identité du défunt.
    • Photocopie de la pièce d’identité du déclarant.
    • Informations sur l’identité du défunt (nom, prénoms, date de naissance, filiation).

     

     

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    ⏱ Délai recommandé : La déclaration doit être faite dans les délais prévus par la réglementation.